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Conditions générales de ventes

 

 

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société Osmoze, inscrite au : RCS Nantes,
Siret : 51267388000013
Siège social : 9 clos des savonnières 44610 Indre
ci-après dénommée "Osmoze"
Téléphone : 02 40 92 13 30

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Osmoze http://www.osmoze-mode.fr ci-après dénommées "le client".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Osmoze et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur
www.osmoze-mode.fr à la date de passation de la commande du client.

Le client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits Osmoze en vue de les revendre.

 

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Osmoze sont ceux figurant sur le site www.osmoze-mode.fr, au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Osmoze ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

 

COMMANDE

Le client passe sa commande à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Ventes.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Osmoze et le client.

 

A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail au client. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Osmoze, et non que le produit commandé est disponible.

 


La société Osmoze s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Osmoze s'engage à en informer le client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Osmoze se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

 

 

PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site d’Osmoze et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

  

MODALITES DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client règlera sa commande par carte bancaire.

Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Osmoze de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Le client confère à Osmoze le droit de vérifier que sa carte de crédit est valable et qu’elle permet des dépenses à hauteur du prix d’achat, et le droit de réserver le montant considéré avant de traiter la commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Osmoze conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

 

Vous pouvez réaliser vos achats en toute tranquillité, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.osmoze-mode.fr utilise le service de paiement sécurisé de la société Sogenactif. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Osmoze.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

 

LIVRAISON

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués au cours du processus de commande. La responsabilité d’Osmoze ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Osmoze.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Osmoze ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

 

En matière de frais de port, pour toute commande de moins de 60 euros, les frais seront de 4,90 euros ; ils correspondent à l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

Les frais de port vous sont offerts pour toute commande dont le montant des articles est supérieur ou égal à 60 euros. Cette offre est valable sans limitation de durée et pour toutes vos commandes sur notre site.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :

Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.

7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Osmoze
9 clos des savonnières
44610 Indre

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que le client retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles sont retournés aux risques du client.

 

 

ECHANGE

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

 

L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et est à renvoyer à l’adresse suivante

Osmoze
9 clos des savonnières
44610 Indre

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles sont retournés aux risques du client.

 

 

SIGNATURES & PREUVES

Responsabilités

La société Osmoze a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Osmoze s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet d’Osmoze. En revanche, la responsabilité d’Osmoze ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Osmoze ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le site www.osmoze-mode.fr, sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales d’Osmoze avec ses clients et sont destinées à Osmoze et ses partenaires extérieurs.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par Osmoze seule ou en partenariat avec d'autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires desdites données nominatives.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Osmoze, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Osmoze ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’Osmoze.

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site d’Osmoze, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Osmoze. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d’Osmoze et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Osmoze Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d’Osmoze Redoute. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Osmoze.

 

Droit applicable & litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Osmoze s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 


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